Procuration (Notariat)
La procuration est un mandat donné par une personne (le demandeur), à une autre personne (le mandataire), pour la représenter dans le cadre d’une action. En d’autres termes, il s’agit du pouvoir accordé pour agir en son nom.
Ce document particulier permet à toute personne ayant des affaires à régler mais ne pouvant pas, ou ne souhaitant pas, s’en charger soi-même de le faire par l’intermédiaire d’un représentant. Les procurations peuvent être générales ou spéciales.
Liste des documents à fournir
- Documents ou Copies des pièces à légaliserVersion électronique (Word) de l’acte dressé par le notaire au Sénégal dans le cadre d'un acte notarié
- Passeport ou carte nationale d’identité sénégalaise du mandant
- Copie du passeport ou copie de carte nationale d’identité sénégalaise du mandataire au Sénégal
- Carte consulaire du demandeur
- Timbre d'un montant ###
Cas particuliers
Acte notoire
Pour le cas des actes notariés, le demandeur doit fournir la version électronique (Word) de l’acte dressé par le notaire au Sénégal.
Une procuration générale, comme son nom l’indique, pourra être utilisée pour de multiples actes d’administration par exemple, et sur une durée aménageable.
En revanche, une procuration spéciale sera limitée dans son objet et cessera d’être utilisable après la signature de l’acte pour lequel elle a été établie. C’est le cas notamment des procurations que l’on signe pour vendre ou acheter, donner ou recevoir un bien
