Certificat de coutume ou de capacité à mariage
Le certificat de coutume ou de capacité à mariage est un document qui permet de prouver qu’une personne de nationalité autre que chinoise à la capacité de se marier en Chine (célibataire, majeur selon la loi du pays d’origine et capable de s’engager).
Liste des documents à fournir
- Passeport ou carte nationale d’identité sénégalaise
- 04 Photos d’identité
- Timbre d'un montant ###
Cas particuliers
En cas de divorce
- Acte de décès du ou de la défunt (e) époux (se), accompagné de l’acte de mariage précèdent
En cas de décès
- Certificat ou Jugement de divorce (Sénégal) ou acceptation de divorce (Japon), attestant de la dissolution du précédent mariage ;
Chinois et autres étrangers
- Copie intégrale de l’acte de naissance japonais ;
- Family record et passeport ;
- Adresse et Profession.
L’acte de naissance et le certificat de célibat doivent être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères.
La présence des deux futurs époux est obligatoire pour la constitution du dossier même si l’un d’eux est de nationalité étrangère.
Le certificat de coutume est remis à l’intéressé après un délai de Publication de bans obligatoire de 21 jours, à compter de la date du dépôt du dossier physique.
